Délivrance de l’information à la personne sur son état de santé

Titre en anglais: …

HAS
1442414915_vector_65_13logo-rfe-doc-court2010 – Dernière version à jour
Source(s) : Site Haute Autorité de Santé
Référence de la publication :
Résumé / Conclusion :
La loi du 4 mars 2002 reconnaît un droit général pour toute personne d’être informée sur son état de santé par les professionnels de santé1. Ce droit d’être informé est identique quels que soient le professionnel qui délivre l’information, son mode et son lieu d’exercice (privé et/ou public), quelles que soient les circonstances et qu’il s’agisse de prévention ou de soins.
L’information délivrée par le professionnel de santé à la personne est destinée à l’éclairer sur son état de santé et à lui permettre, si nécessaire, de prendre en connaissance de cause les décisions concernant sa santé en fonction de ce qu’elle estime être son intérêt. Cette information permet notamment à la personne d’accepter ou de refuser les actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique qui lui sont proposés. Pour ce faire, l’information porte sur l’objectif, la nature et le déroulement des actes et du suivi envisagés.
L’information est un élément essentiel dans la relation de confiance réciproque entre le professionnel de santé et la personne. À ce titre, elle s’inscrit dans un dialogue. Cette recommandation de bonne pratique actualise celle sur « Information des patients – Recommandations destinées aux médecins » de mars 2000.
Sommaire – Table des matières :
Préambule
Recommandations
1 Le contenu et les qualités de l’information

1.1 Le contenu de l’information
1.2 Les qualités de l’information

2. Les modalités de la délivrance de l’information

2.1 L’entretien individuel
2.2 L’entretien en présence d’un accompagnant
2.3 L’entretien en présence d’une personne de confiance
2.4 L’usage de documents écrits
2.5 L’information en cas d’intervention de plusieurs professionnels de santé
2.6 La traçabilité de l’information

3. L’information du mineur, du majeur protégé et du majeur qui n’est pas en
mesure de recevoir l’information

3.1 L’information délivrée au mineur

Le mineur accompagné des deux titulaires de l’autorité parentale
Le mineur accompagné d’un seul titulaire de l’autorité parentale
Le mineur accompagné d’une personne non titulaire de l’autorité parentale
Le mineur non accompagné
Le mineur s’opposant à l’information des titulaires de l’autorité parentale pour garder le secret sur son état de santé

3.2 L’information délivrée au majeur protégé ou au majeur qui n’est pas en mesure de recevoir

L’information délivrée au majeur protégé
L’information délivrée au majeur qui n’est pas en mesure de recevoir l’information

4. Évaluation de l’information donnée

4.1 Évaluation de la satisfaction des personnes

4 .2 Évaluation des pratiques
4.3 Évaluation de la qualité des documents écrits d’accompagnement de l’information

Annexe 1. Professionnels de santé Participants Fiche descriptive

Auteur(s) : Groupe de travail:

  • Pr Dominique Thouvenin, titulaire de la chaire « Droit de la santé et Éthique », EHESP – Chargée de projet et présidente du groupe de travail
  • Dr Patrice Dosquet, HAS, Saint-Denis
  • M. Cédric Paindavoine, HAS, Saint-Denis
  • Dr Elie Azria, gynécologue-obstétricien, Paris
    Dr Isabelle de Beco, médecin généraliste, Paris
    M. Nicolas Brun, représentant d’usagers, union nationale des associations familiales, Paris
    Mme Anne-Elisabeth Credeville, magistrat, Cour de cassation, Paris
    M. Jean-Paul David, masseur-kinésithérapeute, Sassenage
    Mme Anne Depaigne-Loth, HAS, Saint-Denis
    Mme Rolande Grente, sage-femme, Paris
    Dr Irène Kahn-Bensaude, pédiatre, Paris
    Dr Bruno Landi, pôle santé, défenseur des droits, Paris