prescription-iconTextes réglementaires

Présentation des axes stratégiques et des objectifs du nouveau plan greffe 2012-2016 Août 2012
Rapport du haut comité de la santé publique sur la sécurité anesthésique Mars 2010
Droits des malades et fins de vie : Loi n° 2005-370 du 22 Avril 2005 Novembre 2009
Recommandations concernant les relations entre AR et autres spécialités ou professionnels de santé Décembre 2002
Législation concernant la kétamine Décembre 2002
Décret sécurité – 8/12/1994 Décembre 1994