La consultation d’anesthésie est un acte médical

En l’état actuel de la réglementation, le décret du 5 décembre 1994 stipule explicitement que la consultation pré anesthésique «  est faite par un médecin anesthésiste-réanimateur. Ses résultats sont consignés dans un document écrit, incluant l’examen clinique du patient, les résultats des examens complémentaires et des éventuelles consultations spécialisées. Ce document est inséré dans le dossier médical du patient. »

Cette consultation contribue à l’évaluation pré anesthésique de l’état du patient justifiant de prescrire ou pas des examens complémentaires, et d’éventuelles consultations spécialisées permettant une évaluation du risque péri opératoire. Ce n’est qu’au terme de cette consultation que peut être déterminée la classe ASA du patient. Cette classification évalue le risque péri opératoire global et conditionne l’éligibilité d’un patient à un acte ambulatoire, un circuit de récupération rapide ou, à l’opposé, la prévision d’un séjour postopératoire en USC ou en réanimation. Elle fait appel à des compétences explicitement médicales.
Selon le décret du 5 décembre 1994, cette planification du parcours du patient, permet de le sécuriser en s’appuyant sur :

  • « un protocole établi et mis en œuvre sous la responsabilité d’un médecin anesthésiste-réanimateur »
  • « la programmation des interventions (…) conjointement par les médecins réalisant ces interventions, les médecins anesthésistes-réanimateurs concernés et le responsable de l’organisation du secteur opératoire, en tenant compte notamment des impératifs d’hygiène, de sécurité et d’organisation du fonctionnement du secteur opératoire ainsi que des possibilités d’accueil en surveillance post-interventionnelle »

Le décret du 5 décembre 1994 précise en outre que « la consultation pré-anesthésique ne se substitue pas à la visite pré-anesthésique qui doit être effectuée par un médecin anesthésiste-réanimateur dans les heures précédant le moment prévu pour l’intervention ». Cette visite est également un acté médical car il permet :

  • de prendre connaissance des examens complémentaires et compte-rendus de consultations spécialisés demandés lors de la consultation d’anesthésie,
  • d’adapter le protocole d’anesthésie envisagé lors de la consultation
  • d’informer le patient sur le praticien qui sera responsable de la conduite de l’anesthésie, qui peut être différent de celui qui a réalisé la consultation.

Par ailleurs, en termes déontologiques, l’information du patient le recueil de son consentement à l’acte d’anesthésie est explicitement de la responsabilité du médecin anesthésiste-réanimateur.

En décembre 2001 le conseil National de l’Ordre des Médecins a mis à jour les « Recommandations concernant les relations entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens, autres spécialistes ou professionnels de santé ». Il y rappelle qu’il incombe « à l’anesthésiste-réanimateur d’informer le patient sur la technique anesthésique envisagée, ses avantages, ses inconvénients et ses risques, ses alternatives s’il y en a, ainsi que sur son terrain, les risques que celui-ci fait courir et les moyens susceptibles de réduire ces risques ».

En cas de contentieux, le défaut de cette information engage la responsabilité du médecin anesthésiste-réanimateur. Cette responsabilité ne se délègue pas.

Le texte ordinal précise en outre qu’il est indispensable d’obtenir le consentement éclairé du patient

L’information permet d’obtenir du patient un consentement libre et éclairé. « Il sera éclairé puisque l’anesthésiste-réanimateur informe directement le patient des risques encourus et répond aux questions qu’il lui pose ». Les risques étant notamment liés à l’état de santé et aux comorbidités de chaque patient, seul un médecin disposera des compétences nécessaires à éclairer le patient.

Ainsi, tant en termes de compétence que de responsabilité, la consultation et la visite pré anesthésiques sont des actes médicaux, engageant la responsabilité des médecins anesthésiste-réanimateurs.

Michel Sfez, Président du Comité Vie Professionnelle, et les membres du CVP.