Mis en ligne le 24 Janvier 2017
Textes règlementaires
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Chers collègues, Chers amis,

Vous êtes nombreux à interroger la SFAR sur les modalités de réalisation de la consultation d’anesthésie pour des actes itératifs, notamment quand le délai de réalisation de l’acte suivant n’est pas connu au terme du séjour du patient.

A partir des obligations réglementaires et de ses réflexions le Comité Vie Professionnelle de la SFAR vous propose une réponse qui se veut générale, et générique.

Les obligations réglementaires définies par les articles D6124-91 et D6124-92 du Code de la Santé Publique (CSP) ne permettent pas de répondre directement à la question posée.

L ‘article D6124-91 du CSP indique :

« Pour tout patient dont l’état nécessite une anesthésie générale ou loco-régionale, les établissements de santé, y compris les structures de soins alternatives à l’hospitalisation, assurent les garanties suivantes :
1° Une consultation préanesthésique, lorsqu’il s’agit d’une intervention programmée ; (…) »

L’article D6124-92 du CSP précise :

« La consultation préanesthésique mentionnée au 1° de l’article D. 6124-91 a lieu plusieurs jours avant l’intervention.(…)
Cette consultation est faite par un médecin anesthésiste-réanimateur. Ses résultats sont consignés dans un document écrit, incluant les résultats des examens complémentaires et des éventuelles consultations spécialisées. Ce document est inséré dans le dossier médical du patient.
La consultation préanesthésique ne se substitue pas à la visite préanesthésique qui est effectuée par un médecin anesthésiste-réanimateur dans les heures précédant le moment prévu pour l’intervention. »

La SFAR a précisé certaines des conditions de cette consultation pour des actes itératifs ou pratiqués dans un délai important par rapport à la consultation. (https://sfar.org/delai-consultation-danesthesie-et-acte-operatoire/ ;  https://sfar.org/dossier-anesthesique/).
En ce qui concerne le délai, il est précisé que : 

– « la consultation plusieurs semaines à l’avance est envisageable ;

– le patient doit être prévenu qu’en cas de problème de santé entre cette consultation et la date prévue de l’intervention, il lui est demandé d’en prévenir l’anesthésiste-réanimateur ou son représentant (fonction de l’organisation : n° de téléphone, etc.) ;

– la visite préanesthésique doit être particulièrement attentive sur cette période intermédiaire ;

– une organisation générale fondée sur un délai de l’ordre de 1 mois, seul délai officiel validé par un Conseil d’Administration de la SFAR dans le cadre des consultations itératives ;

– un délai supérieur à un mois après avis de l’anesthésiste-réanimateur qui a consulté le dossier est possible en précisant qu’à l’issue de cette consultation, l’anesthésiste-réanimateur peut considérer utile de revoir le patient ou de le recontacter. »

Pour ce qui est des anesthésies itératives et rapprochées la SFAR indique :

« Une trace écrite de la décision prise par l’équipe d’anesthésie doit alors figurer dans le dossier, de même que l’accord du patient et des différents intervenants.

La visite préanesthésique doit mentionner l’absence de modification pathologique ou thérapeutique depuis la dernière consultation ou à l’inverse les éléments conduisant au report de l’intervention. »

Quant aux consultations délocalisées, qui pourraient être une réponse à la question posée, la SFAR considère que :

« Le dossier d’anesthésie doit comporter les mentions relatives à :

  • l’information et l’accord de l’équipe d’anesthésie qui prend en charge le patient pour l’anesthésie.
  • l’accord du médecin anesthésiste-réanimateur sollicité pour la consultation délocalisée.
  • le consentement éclairé du patient ou de son tuteur légal s’il est mineur ou incapable par rapport à ce type de processus particulier de consultation. »

Ces trois éléments s’ajoutent aux informations transmises à l’équipe d’anesthésie prenant en charge le patient : compte rendu de la consultation, signalement de tout risque particulier, éventuels résultats d’examens complémentaires et de consultations spécialisées et mention de l’information donnée au patient sur l’anesthésie.

En cas de consultation délocalisée, la visite préanesthésique doit être particulièrement bien renseignée : mention de la prise de connaissance du dossier de consultation, de la vérification des informations reçues, compléments d’information, confirmation du consentement.

Il reste donc beaucoup de points laissés à l’interprétation du lecteur.

Le CVP considère qu’il appartient au seul médecin anesthésiste réanimateur qui a effectué l’anesthésie de décider (dans le cadre d’un consensus de service ou d’équipe) des modalités de la consultation ultérieure, en prenant en compte le type d’acte à réaliser, l’état de santé du patient et ses contraintes sociales.

Plusieurs scenarios sont possibles.

  1. Si le patient n’est pas éloigné de l’établissement ou s’il est envisagé un changement de technique d’anesthésie ou d’acte opératoire, la consultation est effectuée dans l’établissement dans les conditions habituelles, dans un délai inférieur à un mois par rapport au second acte.
  1. Si le patient habite loin,
    • les prérequis pour ne pas reconvoquer le patient à une nouvelle consultation d’anesthésie sont :
      • qu’il s’agisse du même acte avec la même technique d’anesthésie,
      • que le patient soit clairement informé de la possibilité d’être récusé au dernier moment si on découvre avant l’anesthésie un changement de son état de santé ou de son traitement dont l’équipe d’anesthésie n’a pas été prévenue. Cette information doit être clairement consignée dans le dossier d’anesthésie,
      • qu’il est indispensable que soit notifié auprès de l’équipe d’anesthésie (appel de la veille ou de la semaine précédente) tout changement dans l’état de santé ou dans le traitement,
      • que la visite préanesthésique (VPA) soit conduite comme une consultation, avec consignation dans le dossier de tous les éléments recueillis, et notamment les modifications survenues depuis l’intervention précédente, y compris la notification de l’information du patient sur la technique utilisée et son accord.
    • Les possibilités sont alors :
      • réaliser une nouvelle consultation d’anesthésie avant la sortie du patient en vue de la prochaine itération de l’acte si l’intervention ultérieure a lieu moins d’un mois plus tard,
      • ne pas réaliser de consultation mais uniquement une VPA dans les conditions décrites ci-dessus,
      • organiser une consultation délocalisée dans les conditions définies précédemment par la SFAR, ce qui suppose notamment un contact direct entre l’équipe d’anesthésie demandeuse et l’équipe qui accepte de réaliser la consultation
      • réaliser une consultation téléphonique dont les modalités restent à définir, en tenant notamment compte des contraintes déontologiques et des impératifs de responsabilité définis par l’ordre national des médecins (https://www.conseil-national.medecin.fr/e-sante/telemedecine-1146 ; https://www.conseil-national.medecin.fr/article/livre-blanc-deontologie-medicale-sur-le-web-1153).

Quoi qu’il en soit, il est essentiel que :

  • le patient soit informé des contraintes inhérentes à la modalité d’évaluation choisie,
  • le patient y consente,
  • les éléments de la consultation et de la visite préanesthésique (VPA) soient consignés dans le dossier du patient disponible à tout moment et notamment :
    • lors de l’appel téléphonique de la veille ou de la semaine précédant l’acte
    • lors de la VPA
    • préalablement à l’anesthésie.

En effet, il est courant, particulièrement dans cette situation, que le médecin ayant réalisé la consultation diffère de celui réalisant la VPA voire l’anesthésie. Ces informations doivent également être disponibles pour la personne réalisant l’entretien téléphonique préalable à l’admission du patient.

Les textes réglementaires ne permettent donc pas de répondre directement à la question posée, mais une organisation rigoureuse au sein d’une équipe d’Anesthésie, appuyée sur les recommandations de la SFAR permet d’adapter nos pratiques à la majeure partie des situations auxquelles nous sommes confrontés.

Le Comité Vie Professionnelle de la SFAR