Modalités de prescription du traitement habituel du patient hospitalisé

Mis en ligne le 27 Octobre 2014
Textes règlementaires
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Texte validé par le Conseil d’administration de la SFAR

Conformément à l’article l’article R. 5121-91 du code de la santé publique, la prescription est un acte médical qui engage la responsabilité du prescripteur. L’article 13 de l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au « management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé » précise les modalités de prescription du traitement d’un patient lors de son hospitalisation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023865866&dateTexte=&categorieLien=id).

La Comité Vie Professionnelle de la SFAR souhaiterait rappeler quelques points de vigilance et apporter des précisions pratiques pour la gestion quotidienne du traitement personnel du patient, « afin d’assurer la continuité des soins et de garantir la sécurité du patient. »

Qui prescrit le traitement personnel du patient ?

Par « traitement personnel du patient », on entend « l’ensemble des traitements médicamenteux en cours au moment de l’admission du patient ».
Dans la phase pré- et postopératoire, la prescription du traitement personnel du patient hospitalisé peut être réalisée par l’anesthésiste, le chirurgien, ou un autre médecin du service selon le partage local des champs d’activité.
Le Comité Vie Professionnelle encourage les praticiens à définir la répartition de cette tâche entre les divers médecins concernés, par une charte de service en s’appuyant sur le texte du Conseil National de l’Ordre des Médecins de 2001 relatif aux « Recommandations concernant les relations entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens, autres spécialistes ou professionnels de santé » (http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/anesth.pdf) et sur les réflexions rapportées lors des États Généraux de l’Anesthésie-Réanimation en 2010 :  EGARdonnesprincipales1.pdf

Comment établir le contenu de la prescription préopératoire ?

La prescription s’appuie sur l’ordonnance des traitements chroniques habituellement rédigée par le médecin traitant. Un exemplaire de cette ordonnance doit être disponible lors des consultations (chirurgicale et anesthésique), ainsi que pour l’hospitalisation. Il convient donc de veiller à en informer le patient en amont des différentes consultations préopératoires, dès la prise de rendez-vous.
Les modifications préopératoires du traitement personnel sont guidées par diverses recommandations : « la gestion périopératoire des traitements chroniques » de 2009 (RFE SFAR), des AVK (RecommandationAVK-HAS.pdf), des anticoagulants oraux directs, des antiagrégants plaquettaires (aapconfexp.pdf)… et l’actualisation des connaissances.

Comment prescrire pour l’hospitalisation ?

« La prescription est un acte médical. Elle doit comporter à ce titre : l’identité du patient, son âge, son poids, la date, l’identité du prescripteur et sa signature, la dénomination du médicament, la posologie et le mode d’administration, la durée de traitement ». Ainsi, la mention « reprise » ou « poursuite du traitement habituel » en se référant à une ordonnance est proscrite, car elle ne respecte pas les impératifs précités.
« La retranscription des prescriptions n’est pas autorisée ». La retranscription est entendue comme une copie de l’ordonnance se substituant à une prescription médicale. Cela la différencie de la saisie du traitement avec nécessité d’une validation médicale.
Pour diminuer le risque d’erreur d’administration, il est conseillé que le support informatique ou papier utilisé pour saisir la prescription soit le même que le support utilisé pour saisir l’administration.

Dispensation des traitements habituels

L’utilisation des médicaments apportés par le patient n’est possible qu’en cas d’urgence ou de non-disponibilité par la pharmacie de l’établissement, afin de ne pas rompre la continuité des soins, sous réserve qu’ils aient été prescrits et que l’on s’assure de la traçabilité de leur administration. Tout le traitement personnel habituel pris par le patient au cours d’un séjour hospitalier est inclus dans le forfait de séjour. Il ne peut être ni à la charge du patient, ni à celle de l’Assurance Maladie.
Quoiqu’il en soit, « il ne devra être mis ou laissé à la disposition des patients aucun médicament en dehors de ceux qui leur auront été prescrits dans l’établissement ». L’administration des médicaments doit être réalisée par l’infirmière. L’aide-soignant(e), sous sa responsabilité, peut aider à la prise de médicaments non injectables (Article R. 4312-14 et Article R. 4311-4 du CSP).

Prescription informatisée

« La prescription peut être rédigée, conservée et transmise de manière informatisée sous réserve qu’elle soit identifiée et authentifiée par une signature électronique et que son édition sur papier soit possible ».
L’outil informatique permet de procéder à la validation médicale d’une prescription inscrite par un tiers sur un logiciel par l’apposition d’une signature électronique d’un prescripteur habilité, sous réserve que cette validation soit uniquement accessible par l’intermédiaire d’un code incessible. Tout logiciel qui ne respecterait pas cette procédure est à proscrire.

Ordonnance de sortie

Lors de la sortie ou des transferts il est nécessaire de tenir compte des prescriptions établies pendant l’hospitalisation. La répartition des prescriptions de sortie doit également faire l’objet d’un accord entre les praticiens en charge du patient. Il est nécessaire d’établir une coordination efficace avec les professionnels de ville.