Mis en ligne le 20 Août 2012
Archive : Communiqués
Le rapport porte sur les années 2006 à 2010 et concerne 5600 dossiers d’accidents médicaux clôturés dont le montant global est supérieur ou égal à 15 000 €.
Il concerne toutes les disciplines médicales et para médicales.
63% des dossiers sont issus des assureurs et le reste de l’ONIAM ; néanmoins la prise en charge par la solidarité nationale est 1,8 fois plus élevée.
Le montant moyen est de 114 081 € et 64% des dossiers ont été réglés à l’amiable.
Les actes non fautifs (aléa) sont les plus nombreux (34%) devant les actes techniques fautifs (27%) et les infections nosocomiales (18%).
Les actes de soins sont de loin la première cause d’accident (85%) devant les actes de diagnostic et de prévention.
L’ensemble des disciplines chirurgicales est à l’origine de 60% des dossiers indemnisés (60%) suivi de loin par l’anesthésie réanimation urgence (6,4%).
L’obstétrique (4,7%) et la chirurgie plastique et esthétique (1,9%) sont comptabilisés en dehors de la chirurgie et se placent respectivement en 3° et 4° position.
Si on regarde le montant global et moyen des indemnités générées par ces 4 spécialités on constate que :
– pour l ‘anesthésie réanimation urgence le montant moyen est de 150 171 € pour un global de 53 611 088 €
– pour les disciplines chirurgicales le montant moyen est de 115 768 € pour un global de
385 044 639 €
– pour l’obstétrique le montant moyen est de 103 089 € pour un global de 27 112 517 €
L’ensemble des disciplines médicales est concerné pour un montant moyen de 130 978 et un global de 81 206 114 €.
8 dossiers concernent les sages femmes pour un montant global de 12 633 565 € soit 1 579 196 € par sinistre.
Au total 15 dossiers dépassent les 2 millions d’euros dont 6 pour les disciplines chirurgicales (maxi 2 900 000 €), 3 pour les sages femmes (maxi 5 745 616 €), 2 pour les disciplines médicales (maxi 7482 288 €), 2 pour l’anesthésie réanimation urgence dont un dossier fautif et un aléa sont indemnisés à 2 800 000 € et 2 pour les autres professions médicales (maxi 6 648 618 €).
On note que l’indemnisation la plus importante concerne les disciplines médicales avec un dossier fautif indemnisé à 7 482 288 €.
La tendance pour la dernière année prise en compte montre une augmentation des dossiers indemnisés et une plus faible proportion des voies amiables.
On relève également une augmentation des actes de soins dans les circonstances des sinistres.
Les actes techniques fautifs restent stables alors que les actes techniques non fautifs ainsi que les infections nosocomiales augmentent.
Ce rapport, sans grande surprise, s’appuie sur les chiffres communiqués par certaines compagnies d’assurances et permet de situer la contribution de notre spécialité dans le cout global généré par les accidents médicaux clôturés mais ne fournit pas d’information sur la typologie de la sinistralité.
A noter que les chiffres ne tiennent pas compte des couts engendrés par les frais de prévention et surtout de défense.
Seule l’analyse rétrospective de la sinistralité assurantielle nous permettrait de progresser davantage dans l’amélioration des pratiques.
Dr Patrick-Georges Yavordios
