Mis en ligne le 02 Novembre 2009
Archive : Communiqués

Ce document comporte,
– d’une part le texte et les questions posées sur le site du Ministère de la justice,
– d’autre part les réponses apportées par la Sfar, qui figurent dans les encadrés.

Il a été élaboré par le Groupe de réflexion éthique et approuvé par le Conseil d’administration de la Sfar du 12 mars 2004.