Avenant 9 – Convention médicale

Le point suivant, concernant tous les médecins,  a particulièrement retenu notre attention : le volume d’actes d’un médecin conventionné en téléconsultations (TC) et téléexpertises (TE) ne peut dépasser 20% de son volume d’activité globale sur une année civile.
Depuis plusieurs semaines, certain(e)s de nos adhérent(e)s, médecins anesthésiste-réanimateurs, nous rapportent des courriers reçus par les caisses primaires d’assurance maladie soulignant un taux de réalisation de téléconsultations en anesthésie au-dessus des seuils.
La limitation du seuil, qui inciterait les médecins à revoir leurs patients dans les suivis chroniques en présentiel, ne correspond pas à l’organisation de l’anesthésie. En effet, l’évaluation pré-opératoire repose sur 2 temps obligatoires, définis dans le décret de 1994, modifié en 2018: L’évaluation en (télé)consultation, quelques jours à plusieurs semaines avant l’intervention et la prise en charge au bloc opératoire avec un temps de réévaluation en présentiel, correspondant à la visite préanesthésique (obligation règlementaire). Cette particularité de notre fonctionnement permet d’assurer à chaque patient une évaluation mixte : distancielle et physique.
La téléconsultation en anesthésie est une pratique validée par la Société Française d’Anesthésie Réanimation (SFAR), qui procure un niveau de sécurité documenté équivalent à une consultation présentielle dans un grand nombre de cas. La période COVID a confirmé son intérêt en démontrant qu’elle remplissait tous les critères de qualité demandés par la haute autorité de santé dans le cadre de l’évaluation anesthésique pré-opératoire. En fonction de la typologie des actes anesthésiques réalisés, certains médecins pourront être amenés à des taux au delà des 20% de téléconsultation lorsque d’autres n’en feront quasiment aucune.
Au-delà de l’interêt médical, l’engagement des services dans la mise en place de la téléconsultation entraîne de fait une limitation des déplacements avec un bénéfice financier collectif (transport sanitaire) mais également individuel. Le bénéfice de cette pratique, se traduit mécaniquement par une diminution démontrée de l’impact carbone auquel nous ne pouvons être indifférents.
Nous soutenons donc un aménagement de ce seuil de 20 % de teleconsultation pour ne pas limiter le développement d’une pratique vertueuse en Anesthesie-Réanimation.