Frederic Le Saché
Membres COPP
Sébastien Bloc
Président COPP
La pandémie à COVID-19 aura permis une avancée spectaculaire pour le recours à la téléconsultation en autorisant son remboursement pour des patients n’ayant pas été préalablement vus dans l’année. Cette pratique est déjà validée par la Société Française d’Anesthésie-Réanimation si elle revêt toutes les caractéristiques d’une consultation en cabinet, en dehors de l’examen physique. Par cette lettre, le COPP souhaite insister sur les points clés devant être respectés pour que cette démarche s’intègre dans une amélioration du parcours patient.
- Information du patient
Le choix d’une téléconsultation ou d’une consultation présentielle doit être laissé au libre arbitre du patient. La téléconsultation doit rester une alternative apportant le même niveau de sécurité qu’une consultation présentielle. Une téléconsultation doit pouvoir être interrompue à la demande du praticien ou du patient et conduire à une convocation en présentiel.
- Critères d’éligibilité
Chaque praticien ou service d’anesthésie doit définir ses propres critères d’éligibilité pour la téléconsultation.
- Déroulement de la téléconsultation d’anesthésie
À l’instar de la consultation présentielle, la téléconsultation doit être réalisée au moins 48 heures avant une chirurgie élective programmée.
- La téléconsultation optimisée (= vidéo consultation) doit être réalisée en visioconférence par l’intermédiaire d’une connexion sécurisant le transfert de données médicales (Respect du Règlement Général sur la Protection des Données).
- L’anesthésiste doit être dans des locaux permettant de respecter la confidentialité des échanges et donc la préservation du secret médical.
- Au démarrage de la téléconsultation :
- Authentification du professionnel médical (article R. 6316-3 du CSP)
- Identification du patient et de l’accompagnant si présent.
- Enregistrement du compte-rendu dans le dossier patient tenu par le professionnel médical : compte- rendu de la réalisation de l’acte, date et heure de l’acte. (article R. 6316-4 du CSP)
Le patient peut être assisté par un(e) Infirmier(e) diplômé(e) d’état conformément à l’avenant 6 de la convention nationale des infirmiers signé le 29 mars 2019.
- Période entre la consultation d’anesthésie et l’admission
Le patient doit pouvoir contacter le praticien ou le service d’anesthésie entre la consultation et la date d’admission.
- Déroulement de l’admission du patient pré-opératoire
La visite pré-anesthésique devra veiller à la validation des critères d’évaluation physique relevés lors de la téléconsultation.
- Évaluation de la pratique : critères de qualité
Taux de conversion en consultation présentielle
Taux d’annulation ou de report de l’intervention lors de la VPA
