Règlement intérieur de la SFAR
Chapitre I
Article premier : ELECTIONS AUX CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les élections des membres du conseil d’administration sont organisées par correspondance au scrutin majoritaire à un tour. Seuls les membres titulaires de la société, à jour de cotisation, ont droit de vote.
Tout membre titulaire de la société peut faire partie du conseil d’administration. Il doit faire acte de candidature après la déclaration de vacance de poste et l’appel de candidatures effectué par le secrétaire général. Toute candidature doit être adressée au secrétaire général avant une date fixée par le secrétaire général (le timbre de la poste faisant foi), à une date précédant d’au moins quarante-cinq jours la réunion de l’assemblée générale au cours de laquelle sont proclamés les résultats des élections.
À l’issue de la période prévue pour le dépôt des candidatures, le secrétaire général adresse aux électeurs le matériel de vote par correspondance, comprenant notamment la liste des candidats, le rappel du nombre des postes a pourvoir, les conditions de validation des bulletins de vote et l’indication de la date de clôture du scrutin. Cette date est déterminée par lui, de telle sorte que les résultats du scrutin puissent être proclamés lors de l’assemblée générale.
Le dépouillement du scrutin est effectué par un huissier de justice.
Les bulletins de vote laissant subsister plus de noms que de postes à pourvoir ou portant des signes de reconnaissance ou l’ajout du nom d’une personne n’ayant pas réglementairement fait acte de candidature, sont déclarés nuls.
Le nouveau conseil d’administration entre en fonction à l’issue de l’assemblée générale au cours de laquelle sont proclamés les résultats des élections.
Article 2
Les membres du conseil d’administration qui souhaitent interrompre leur mandat doivent adresser leur démission au président.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse acceptée par le conseil, n’a pas assisté à trois réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.
Dans ces deux éventualités, le poste est pourvu lors du renouvellement le plus prochain du conseil d’administration. Le candidat qui a obtenu le moins grand nombre de voix, parmi les élus, remplace le conseiller démissionnaire. Ses pouvoirs prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Article 3 : ELECTIONS DU BUREAU
L’élection du bureau a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours, lors de la séance du conseil d’administration qui suit l’assemblée générale. Le nouveau bureau entre en fonction dès son élection.
Chapitre II. ATTRIBUTIONS DU BUREAU
Article 4 : LE PRESIDENT ET LES VICE-PRESIDENTS
Le président règle l’ordre du jour des réunions de la société, du conseil d’administration et du bureau, en liaison avec le secrétaire général qui l’adresse aux membres concernés.
Il peut donner délégation limitée, pour une période définie, par le Bureau, et sous réserve de l’approbation des membres du bureau.
Le président règle en dernier ressort l’ordre d’inscription des personnes qui ont des communications à faire aux membres de la société, il préside les séances et appelle les sujets à traiter conformément à l’ordre du jour. Il peut modifier l’ordre dans lequel ces sujets sont traités avec l’accord de la majorité des participants, avec voix délibérative, à la réunion concernée. Il dirige les discussions, met aux voix les propositions, recueille les suffrages et proclame les décisions de la société. Il veille à la régularité des listes de présence. Il assure le maintien de l’ordre. En cas d’absence, le président est remplacé par l’un des vice-présidents.
Article 5 : LE SECRETAIRE GENERAL
Le secrétaire général veille à la tenue à jour de la liste des membres de la société. Il recueille les candidatures et les présente au conseil d’administration et aux assemblées.
Il établit, en liaison avec le président, l’ordre du jour des assemblées générales.
Il adresse 15 jours à l’avance les convocations au conseil et aux réunions de bureau, aux assemblées générales.
Il établit les listes de présence.
Il établit, avec le secrétaire général adjoint ou le secrétaire de séance, le procès-verbal des réunions.
Il adresse aux membres concernés, après visa du président, les comptes rendus des réunions ou des assemblées générales.
Il est chargé de la correspondance officielle de la société, il dépouille les pièces de la correspondance (manuscrites ou imprimées) ; il les classe et en prépare une analyse sommaire.
Il rédige et signe, avec le président, le cahier des délibérations.
Il enregistre et paraphe les pièces ; il compose les notices ou les éloges. Il fait le compte-rendu annuel des travaux de la société.
Il est remplacé, en cas d’absence, par le secrétaire général adjoint.
Article 6 . LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT
Il est chargé du secrétariat des séances administratives.
Il établit et soumet au secrétaire général et au président le procès-verbal des séances.
Article 7 : LE TRESORIER
Le trésorier a la charge de toutes les écritures relatives a la comptabilité de la société. Il reçoit les bordereaux de dépenses signés par le président, le montant des cotisations et autres sommes revenant a la société.
Il exécute les dépenses ordonnancées par le président, en tient note exacte et rend compte détaillé à la fin de l’année au conseil d’administration.
Il présente à l’assemblée générale le compte rendu financier de l’exercice écoulé, après visa des commissaires aux comptes.
Article 8 : LE TRESORIER ADJOINT
Il supplée le trésorier en cas d’empêchement de celui-ci.
Article 9 : L’ARCHIVISTE
Il est désigné par le conseil d’administration.
Sous l’autorité du secrétaire général, il veille à la conservation et à la disponibilité de tout document, ouvrage ou objet à vocation scientifique ou historique, dont dispose la société.
Chapitre III. FONCTIONNEMENT
Article 10 : RÔLE DU BUREAU
Le bureau exécute les décisions du conseil d’administration.
Il est autorisé en cas d’urgence à prendre toutes décisions nécessitées par les circonstances. Il en rendra compte au conseil d’administration suivant.
Article 11 : COMMISSIONS
Le conseil d’administration peut créer un comité scientifique et des commissions dont il fixe le nombre et l’orientation. Un membre du conseil, au moins, doit en faire partie. Leurs conditions de fonctionnement sont définies par un texte approuvé par le conseil d’administration.
Article 12 : COMITES LOCAUX
Des comités locaux peuvent être constitués pour animer et organiser des réunions scientifiques locales. Ces comités sont agréés par le conseil et comprennent obligatoirement un, au moins, des membres du conseil.
Ils informent le conseil des programmes scientifiques de chaque réunion et en font ensuite un compte rendu.
Article 13 : PROGRAMME SCIENTIFIQUE
Conformément aux statuts, la société organise des réunions scientifiques dont le programme est établi par le conseil d’administration après étude et avis du comité scientifique.
Article 14
Le conseil d’administration, ou à défaut le bureau, peut accorder la caution scientifique de la société à des réunions scientifiques dont le programme a été soumis pour avis au comité scientifique.
Chapitre IV. LA REVUE
Article 15
La revue, dénommée “Annales Françaises d’Anesthésie et de Réanimation” est l’organe officiel de la société. Elle est la propriété de la société.
Les comptes rendus des assemblées générales de la société et tout texte dont la parution est décidée par le conseil d’administration, ou le cas échéant par le bureau, sont publiés dans la revue.
Article 16
La revue est dirigée par un rédacteur en chef nommé par le conseil d’administration après consultation de l’éditeur.
Le rédacteur en chef est secondé par un ou des rédacteurs en chef adjoints et par un comité de rédaction nommés par le conseil d’administration.
Les conditions de fonctionnement de la revue sont définies par un texte approuvé par le conseil d’administration.
Toute demande de tirés a part émanant de tiers non membres de la société fait l’objet d’une redevance fixée par le conseil d’administration.
Chapitre V
Article 17 : Le fonds pour la promotion de la recherche en anesthésie-réanimation
- Conformément aux statuts (article 13-5 des statuts) la Société réserve le produit financier du fonds de recherche à la promotion de la recherche scientifique (fondamentale, clinique, épidémiologique) en anesthésie et en réanimation chirurgicale.
- Les projets de recherche peuvent être issus des différents comités de la SFAR et / ou faire l’objet d’appels d’offre réservés aux membres de la Société.
- La distribution des fonds n’est pas systématiquement annuelle.
- Les projets de recherche sont soumis au bureau, assisté des présidents des comités scientifique et d’évaluation. Le ou les projets retenus par le bureau sont soumis au Conseil d’Administration seul habilité à attribuer les fonds.
- Les projets de recherche doivent faire l’objet d’un dossier de candidature argumenté.
- Les responsables de projets s’engagent d’une part à mentionner le soutien de la SFAR dans les différentes publications qui seront réalisées et d’autre part à une publication dans les AFAR.
