• La SFAR, Société savante de l’Anesthésie-Réanimation et Médecine PériOpératoire, en accord avec la Word Federation of Societies of Anaesthesiologists (WFSA), réaffirme que l’anesthésie est une activité médicale exercée sous la responsabilité exclusive du médecin anesthésiste réanimateur (1).
  • La SFAR affirme que les récentes propositions de l’IGAS, reprises par le ministère des Solidarités et de la Santé, sur l’autonomisation et le transfert de responsabilité médicale vers les infirmier(e)s anesthésistes diplômé(e)s d’état (IADE) sont en désaccord avec les législations européenne et française, sur la pratique de l’anesthésie (2-4).
  • La SFAR n’est donc pas favorable à l’intégration des IADE dans le statut des IPA, tel qu’il est actuellement proposé dans le rapport de l’IGAS.
  • La SFAR affirme la nécessaire évolution du statut des IADE, mais dans le cadre des lois européennes et des décrets français. La SFAR a pris note des intentions dans ce sens prise par Monsieur le Ministre Olivier Veran le 24 janvier 2022 (cf lettre en annexe).
  • Enfin la SFAR appelle à retrouver la sérénité dans les relations avec les représentants des IADE.

Références :

Lettre adressée le 24 janvier 2022 par le Ministre des Solidarités et de la Santé au Président du Conseil National Professionnel Anesthésie Réanimation Médecine Périopératoire (CNPARMPO)

Lettre adressée le 24 janvier 2022 par le Ministre des Solidarités et de la Santé au Président du Conseil National Professionnel Anesthésie Réanimation Médecine Périopératoire (CNPARMPO)

« Monsieur le Président,

J’ai pris connaissance de votre demande de préciser par écrit les engagements pris lors de nos derniers échanges des 10 et 17 janvier afin de préciser le périmètre des travaux de réflexion qui s’ouvriront prochainement avec les médecins anesthésistes-réanimateurs.

Le rapport de la mission IGAS « trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé » qui m’a été rendu en décembre dernier a formulé plusieurs recommandations pour développer la pratique avancée et lever les freins qu’elle a pu identifier au cours de son instruction. J’ai tenu à rencontrer les représentants des IADE en votre présence le 10 janvier dernier afin de partager les conclusions de ce rapport ainsi que mes orientations. 

J’ai rappelé à cette occasion ma conviction que le niveau de responsabilité très avancé des IADE justifie pleinement d’initier des travaux sur leur reconnaissance en pratique avancée.

J’ai par ailleurs indiqué le lancement simultané, dans les tous prochains mois et dans l’attente d’un vecteur législatif, de trois chantiers pour identifier les pistes possibles d’élargissement du champ de compétence des IADE, chantiers qui seront menés avec l’ensemble des acteurs concernés (représentants professionnels, organisations syndicales, employeurs…). Ces chantiers porteront sur :

  • Les compétences des IADE ;
  • L’impact de l’évolution de ces compétences sur le référentiel de formation ;
  • La refonte du statut dans la fonction publique hospitalière.

A la suite de cet échange, vous m’avez indiqué les craintes de la profession que ces travaux à venir puissent mettre à mal la sécurité anesthésique et la responsabilité des médecins anesthésistes-réanimateurs à travers une remise en cause des décrets de 1994 sur la pratique de l’anesthésie et de 2017 sur les actes relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat (IADE).

 Comme je vous l’ai indiqué le 17 janvier, lors de la réunion spécifique avec votre profession, je tiens à vous confirmer mon attachement aux équilibres fondamentaux et aux principes contenus dans ces décrets. La responsabilité des médecins anesthésistes réanimateurs, ainsi que la relation professionnelle exclusive entre les médecins anesthésistes réanimateurs et les IADE doivent être préservés.

 Lors de la mise en place de la pratique avancée dans notre pays, les textes réglementaires ont sciemment rappelé le rôle pivot et décisionnaire du médecin. L’infirmier exerce dans le cadre d’une coordination médicale, mais c’est le médecin qui définit la conduite diagnostique et les choix thérapeutiques et qui décide des patients qui peuvent être pris en charge par un infirmier en pratique avancée.

 Je n’entends pas revenir sur ces principes qui ne permettent pas à un IADE de réaliser un acte d’anesthésie sans supervision, en dehors de la responsabilité exclusive d’un médecin-anesthésiste-réanimateur, conformément aux principes des décrets sus-cités.

 Je souhaite que ces éléments rassurent votre profession sur les objectifs et le périmètre des travaux et qu’ils permettront de réunir l’ensemble des parties autour de la table pour échanger de façon libre, constructive et apaisée sur les évolutions de compétence des IADE. La DGOS vous précisera très prochainement le calendrier des travaux à venir. 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier Véran