Mis en ligne le 17 Décembre 2002
ATTENTION : Les textes qui suivent ont été abrogés par un arrêté du 31 juillet 2003.
En raison de nombreux détournements d’usage à des fins de toxicomanie pour ses propriétés psychoactives, la kétamine a été classée comme appartenant à la classe des stupéfiants par un arrêté du 16 août 2001 publié au JO du 25 août 2001.
J.O. Numéro 196 du 25 Août 2001 page 13667Textes généraux SantéArrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine NOR : SANP0123026A
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5218-1 ; Arrête : Art. 1er. – Les médicaments à base de kétamine sont soumis aux dispositions de l’article R. 5175 du code de la santé publique. Art. 2. – Le directeur général de la santé et le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 août 2001. Pour le ministre et par délégation : |
L’article R5175 du code de la santé publique définit les conditions de détention des substances classées comme stupéfiants d’une part, et la conduite à tenir en cas de vol ou détournement de ces substances d’autre part :
L’arrêté du 16 août 2001 a été modifié par un nouvel arrêté du 4 septembre 2001 libellé comme suit :
J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2001 page 14542Textes généraux Santé Arrêté du 4 septembre 2001 modifiant l’arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine NOR : SANP0123127A
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5218-1 ; Arrête :
Art. 1er. – A l’article 1er de l’arrêté du 16 août 2001 susvisé, les mots : » de l’article R. 5175 » sont remplacés par les mots : » du second alinéa de l’article R. 5175 « . Art. 2. – Le directeur général de la santé et le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2001. Pour le ministre et par délégation : P. Penaud |
Il apparaît donc au vu de ce nouvel arrêté que les conditions de détention des spécialités à base de kétamine ne diffèrent pas de celles des autres médicaments d’anesthésie non classés comme stupéfiants. En revanche, toute constatation de vol ou disparition de kétamine ou de produits à base de kétamine doit faire l’objet d’un signalement aux autorités de police, à l’inspection régionale de la pharmacie et à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).