Position de la SFAR sur la plate-forme de proposition de révision de la loi Huriet-Sérusclat

Mis en ligne le 17 Octobre 2002, révisé le 10 Février 2004
Archive : Communiqué

La loi Huriet-Sérusclat qui encadre la recherche clinique en France a été votée en décembre 1988. Si l’évaluation des médicaments s’effectue maintenant convenablement, il n’en est pas de même dans certains champ d’application tels que la recherche non médicamenteuse sur volontaire sain, la recherche sans bénéfice direct sur patients, la comparaison de pratiques, les études médico-économiques, la recherche sur patient dans l’incapacité de consentir, les études génétiques, etc.. C’est ainsi qu’a circulé une plate-forme de propositions émanant de diverses sociétés savantes, en vue d’obtenir la révision de la Loi du 20 décembre 1988 (1, 2, 3).

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