Fiche de décision en vue d’une limitation ou arrêt des traitements

Chers amis

La jurisprudence nous conduit à modifier la fiche de décision en vue d’une limitation ou arrêt des traitements (LAT). En effet, on ne peut pas écrire dans un compte rendu d’hospitalisation (CRH) ou annoncer à une famille qu’il n’y aura pas de nouvelle prise en charge en réanimation. Le Conseil d’Etat a tranché sur ce point sur 2 affaires (CE 10e et 9e chambres réunies – 28 novembre 2018 – n° 424135).
Une ré évaluation de l’indication et de la situation clinique du patient doit toujours être réalisée et ne peut être faite à priori. L’équipe doit donc procéder à un nouvel examen de l’état de santé du patient. Une fois l’examen réalisé, la décision de ne pas entreprendre de réanimation est justifiée par l’absence d’évolution favorable de la situation. Cette nouvelle décision (prise à l’issue de la réévaluation du patient) ne nécessite pas de nouvelle procédure collégiale (dixit le Conseil d’Etat).

Ainsi, l’Item « pas de réadmission en réanimation » est supprimé.
Nous vous proposons, dans la situation ou une réadmission en réanimation ne vous parait pas opportune une formulation pour le CRH : « Pour toute éventuelle décision de réadmission en réanimation, il conviendra de ré-évaluer la situation du patient, en tenant compte de la décision de LAT (limitation des traitements), prise précédemment dans le service et formalisée dans le dossier ».

Enfin, nous tenons à préciser que cette fiche a pour objectif de vous aider dans la prise de décision d’une LAT. Elle a été validée par un juriste et les têtes de chapitre suivent la procédure de la loi. Elle n’a pas de caractère médico-légal sous la forme que nous vous proposons, vous pouvez donc adapter les items au sein des têtes de chapitre si cela est plus pertinents pour votre pratique.

Bien amicalement
Le comité réanimation et le comité d’éthique de la SFAR