Règles de fonctionnement du comité

Article 1 Conformément au Règlement Intérieur de la Société Française d’Anesthésie et de Réanimation, une commission, dénommée Comité Développement Durable en Anesthésie-Réanimation, est créé par le Conseil d’Administration de la Société. Elle est dirigée par un Président nommé par le Conseil d’Administration suivant les modalités définies à l’article 8 ci-dessous.
Article 2
  • La mission, confiée par le Conseil d’Administration à ce Comité, est :
    • de créer une culture du développement durable au sein de la communauté des professionnels d’Anesthésie-Réanimation (AR) en créant un réseau, en répertoriant les initiatives locales et régionales, en étudiant, développant et faisant la promotion de ces initiatives, en mettant à disposition des modèles, circuits, outils.
    • de développer la recherche (cycle de vie, bilan carbone, toxicité) et de participer à l’élaboration de bonnes pratiques appuyées sur des données scientifiques.
    • de communiquer sur cette thématique (page DD du site, réseaux sociaux, presse médicale, générale et scientifique, congrès).
    • de tisser des liens avec les sociétés savantes des autres spécialités médicales, chirurgicales, biologie, pharmacie et paramédicales (IBODES) afin de partager notre culture DD.
    • de devenir l’interlocuteur des pouvoirs publics pour travailler à adapter la réglementation.
    • de tisser des liens à l’International avec d’autres sociétés/groupes engagés dans cette problématique (ESA, Care Without Harm etc…)
    • d’échanger/travailler avec les autres comités de la SFAR pouvant être impliqués dans cette démarche.
  • Ce comité peut être consulté en tant qu’expert sur tout problème concernant le développement durable associé à l’anesthésie et la réanimation par l’intermédiaire du Conseil d’Administration ou du Bureau de la Société.
  • Pour engager la responsabilité de la Société, les avis ou textes émanant du Comité Développement Durable doivent être avalisés par le Conseil d’Administration de la Société.
Article 3 Le Comité Développement Durable est habilité à étudier toute question relevant de sa compétence, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Président de la Société.
Article 4 Les avis ou les consultations sollicités concernant les problèmes relevant de sa compétence peuvent être transmis par le Président de la Société ou le Président du Comité Développement Durable, ou directement par ce dernier qui dans ce cas en informe le Président de la Société
Article 5 Conformément à l’article 11 du Règlement Intérieur de la SFAR, un(e) représentant(e) du Conseil d’Administration doit être nommé(e) afin de le représenter au sein du Comité.

Ce représentant (e) assiste de droit, avec voix consultative, au Comité Développement Durable.

Les votes ont lieu à main levée, ou au scrutin secret à la demande du Comité Développement Durable, du Président de la Société ou de l’un des membres du Comité.

En cas de non partage, la voix du Président du Comité est prépondérante.
Article 6 L’avis du Comité Développement Durable est consultatif. Le représentant(e) du CA auprès du Comité assure la transmission des avis formulés par le Comité Développement Durable auprès du Conseil d’Administration ou le cas échéant de son Bureau.

La présence du Président du Comité Développement Durable peut être requise pour la présentation au Conseil d’Administration ou au Bureau pour toute affaire concernant le Comité Développement Durable.
Article 7 Le Comité Développement Durable est composé de 12 membres. Il est composé d’IADE, de MAR et d’IDE. Il se doit aussi de représenter l’ensemble de la profession que ce soit d’un point de vue géographique ou dans le type d’exercice.

Le renouvellement du Comité Développement Durable a lieu par tiers tous les ans soit 2 renouvellements et 2 nouveaux candidats le cas échéant.

Les candidatures sont proposées par le Comité Développement Durable au Conseil d’Administration qui les approuve ou les récuse.

Les membres sortants sont renouvelables dans leur fonction au maximum 1 fois sauf si carence de nouveaux candidats.

Toutes les candidatures (nouvelles ou renouvellement) doivent être envoyées pendant la campagne d’appel à candidatures sur le site de la SFAR.

Les membres sortants peuvent se représenter après 3 ans d’absence.

Le Comité Développement Durable peut inviter de façon régulière ou non les experts qu’il juge nécessaires, sous réserve de l’article 11.
Article 8 Le Président du Comité Développement Durable convoque celui-ci, soit de sa propre initiative, soit à la demande du tiers des membres du Comité, soit à la requête du Conseil d’Administration ou de son Bureau transmise par le Président de la Société, soit à l’initiative de ce dernier.

Le Président du Comité fixe l’ordre du jour des réunions. Il dirige les débats. Il soumet au Comité Développement Durable les propositions, thèmes de réflexion, interrogations diverses émanant de l’un des membres du Comité ou du Président de la Société.

Il met aux voix les propositions et recueille les suffrages.

Il rend compte au Conseil d’Administration des activités du Comité Développement Durable. En cas de partage des voix au sein du Comité, il fait au Conseil d’Administration, conjointement avec le Président de la Société, un rapport des points de vue divergents qui ont été émis par les membres du Comité.

Le Président du Comité Développement Durable est nommé par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité qui le choisit parmi ses membres. Il est nommé pour une période de 3 ans. Son mandat ne peut être renouvelé qu’une seule fois.
Article 9 Le Président du Comité Développement Durable est secondé par un Secrétaire qui, en cas d’indisponibilité, le remplace dans l’ensemble de ses fonctions.

Le Secrétaire du Comité Développement Durable établit, en liaison avec le Président, l’ordre du jour des réunions.

Il rédige le procès-verbal des réunions et l’adresse aux membres du Comité et au Président de la Société.

Il est responsable des archives du Comité Développement Durable.

Il est nommé par le Conseil d’Administration, parmi les membres du Comité Développement Durable, sur proposition du Comité, après avis de ce dernier. Il est nommé pour une période de 3 ans. Son mandat ne peut être renouvelé qu’une seule fois. Il prend fin en tout état de cause en même temps que celui du Président du Comité.
Article 10 Les membres du Comité Développement Durable qui souhaitent mettre fin à leur fonction doivent adresser leur démission au Président du Comité ainsi qu’une copie de celle-ci au Président de la Société.

Tout membre du Comité Développement Durable qui, sans excuse acceptée par le Comité, n’a pas assisté à trois réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.

Dans ces deux éventualités, le Comité Développement Durable propose ou non au Conseil d’Administration, par l’intermédiaire du Président de la Société, la nomination d’un remplaçant.

Quelles qu’en soient les modalités, toute démission du Comité Développement Durable est portée à la connaissance du Conseil d’Administration et, le cas échéant, de son Bureau par le Président de la Société.
Article 11 Les frais engagés par le fonctionnement du Comité, en particulier pour le déplacement de ses membres et de ses invités lors des réunions, doivent avoir été évalués par le Comité et faire l’objet d’une prévision annuelle, transmise au Trésorier de la Société.

Le Trésorier de la SFAR propose au Conseil d’Administration un budget prévisionnel avant le début de l’exercice et individualise un chapitre correspondant aux dépenses engagées par le Comité en fin d’exercice comptable.

Ces comptes doivent faire l’objet d’une approbation du Conseil d’Administration au même titre que toutes les dépenses de la Société.
Article 12 Il peut être mis un terme à l’existence du Comité Développement Durable ou au mandat de l’un ou de plusieurs de ses membres par décision du Conseil d’Administration de la Société. Le Président de la SFAR informe les membres radiés ou le Comité sortant de cette décision.