Comité Ethique pour la Recherche en Anesthésie-Réanimation
Le CERAR, Comité Ethique pour la Recherche en Anesthésie-Réanimation a pour vocation d’évaluer et d’émettre un avis éthique en vue de publication sur des protocoles de recherche ne relevant pas de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux Recherches Impliquant la Personne Humaine, dite loi Jardé.
L’avis du CERAR est ouvert aux professionnels de santé exerçant en anesthésie, réanimation ou médecine périopératoire. Il est gratuit pour le porteur de projet aux conditions d’être membre de la SFAR (médecins ou paramédicaux ayant adhéré au pack éducationnel) et à jour de cotisation pour l’année civile en cours lors du dépôt du dossier à évaluer.
Le dépôt de dossier se fait exclusivement sur le site de la SFAR (https://sfar.org/la-recherche/cerar/).
Les textes de référence sur lesquels le CERAR base son fonctionnement sont :
- La loi du 5 mars 2012 définissant les différentes catégories de recherche clinique
( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025441587 ) - Les articles L1121-1 à 17 du Code de Santé Publique sur la Recherche Impliquant la Personne Humaine (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006170998/#LEGISCTA000032722874 )
- L’article R1121-1 décrivant les exceptions à ce cadre de RIPH
( https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043723460) - La méthodologie de Référence MR 004 publiée par la CNIL et décrivant les bonnes pratiques de traitement des données dans ce cadre NRIPH
(https://www.cnil.fr/fr/declaration/mr-004-recherches-nimpliquant-pas-la-personne-humaine-etudes-et-evaluations-dans-le ) - La Réglementation Générale sur la Protection des Données.
(https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
La description des cadres et règles de la recherche clinique en France est détaillée dans un numéro spécial de la revue Anesthésie & Réanimation publiée en 2023 (https://www.em-consulte.com/revue/ANREA/9/5-6/table-des-matieres/)
