Tout savoir sur le remplacement

Le cas particuliers du remplaçant : internes et thésés

1. Prérequis :
   • 5 semestres validés
   • licence de remplacement obtenue auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins
   • contrat de remplacement : obligatoire : y figurent les conditions du remplacement et doit être envoyé au conseil départemental de l’ordre du lieu de remplacement : Période du remplacement, Pourcentage de rétrocession, Avantages en nature, Clause de non installation. Les remplacements réguliers sont théoriquement soumis à autorisation auprès du conseil de l’ordre. Modèle de contrat : Modèle de contrat de remplacement en exercice libéral
   • assurance : RCP obligatoire ; certaines compagnies d’assurance couvrent les praticiens et leurs remplaçants : se renseigner.
2. Les sous :
   • Le chiffre d’affaire (CA) : BNC ou micro BNC : si vos recettes ne dépassent pas 32 600 euro sur 12 mois, vous pouvez choisir le régime du micro BNC, où vous ne serez imposés que sur 66 % des recettes. Sinon, il s’agit obligatoirement d’une déclaration classique type 2035 (penser à adhérer à une AGA pour une déclaration « contrôlée » comme expliquée précédemment)
3. Les charges (Guide du médecin remplaçant) :
   • L’ensemble de frais professionnels représentent 30 à 50 % de ce que l’on perçoit : les mettre de côté. Contrairement à ce que l’on entend parfois, l’affiliation à l’URSSAF est strictement obligatoire. Par contre l’affiliation à la CPAM n’est à faire qu’après 30 jours de remplacement cumulés, et les cotisations maladie seront à payer.

CARMF : pas d’affiliation si étudiant ; dispense possible si inscrit au tableau de l’ordre départemental.

Sans oublier la taxe professionnelle/cotisation foncière des entreprises si l’activité est considérée comme régulière.