Le CERAR, Comité Ethique pour la Recherche en Anesthésie-Réanimation a pour vocation d’évaluer et d’émettre un avis éthique en vue de publication sur des protocoles de recherche ne relevant pas de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux Recherches Impliquant la Personne Humaine, dite loi Jardé.

L’avis du CERAR est ouvert aux professionnels de santé exerçant en anesthésie, réanimation ou médecine périopératoire. Il est gratuit pour le porteur de projet aux conditions qu’il soit membre de la SFAR et à jour de sa cotisation pour l’année civile en cours lors du dépôt du dossier à évaluer. Si le déposant n’est pas à jour de sa cotisation, les frais de dossier sont de 550€.

Chaque projet soumis au CERAR est anonymisé puis adressé par le responsable à 3 rapporteurs. Si leur 3 avis sont concordants, favorables ou défavorables, un avis définitif est adressé à l’investigateur. Si ces avis sont divergents, le dossier est discuté par l’ensemble du groupe et l’avis définitif est décidé à la majorité.

Les textes de référence sur lesquels le CERAR base son fonctionnement sont :

• La loi du 5 mars 2012 définissant les différentes catégories de recherche clinique
  ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025441587 )
• Les articles L1121-1 à 17 du Code de Santé Publique sur la Recherche Impliquant la Personne Humaine (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006170998/#LEGISCTA000032722874 )
• L’article R1121-1 décrivant les exceptions à ce cadre de RIPH
  ( https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043723460)
• La méthodologie de Référence MR 004 publiée par la CNIL et décrivant les bonnes pratiques de traitement des données dans ce cadre NRIPH
  (https://www.cnil.fr/fr/declaration/mr-004-recherches-nimpliquant-pas-la-personne-humaine-etudes-et-evaluations-dans-le )
• La Réglementation Générale sur la Protection des Données.
  (https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

La description des cadres et règles de la recherche clinique en France est bien résumée dans un article publié en 2023 (Toulouse, Anaesth Crit Care Pain Med 2023 ; 42 (2), 101192-9).

L’équipe

Président : Dr Valérie BILLARD

Membres titulaires : Drs Osama Abou ARAB, Antoine BAUMANN, Martine BONNIN, David CHARIER, Pierre-Gégoire GUINOT, Romain Miguel MONTANES, Agnès RIGOUZZO, Stéphanie ROULLET, Charles-Hervé VACHERON, Franck VERDONK

Juristes : Frédérique CLAUDOT, Fabien CHAILLOT

Philosophes : Christian BERTRAND, Romain Miguel MONTANES

Vous êtes intéressé.e ?

Si vous êtes membre de la SFAR à jour de cotisation, assez disponible pur évaluer plusieurs protocoles par mois et si vous avez une expérience de recherche avec au moins un article original en 1^e auteur dans une revue indexée, vous pouvez candidater lors de l’appel à candidatures diffusé chaque année par la SFAR à l’automne. Les membres du comité votent ensuite pour élire leurs nouveaux membres.